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SERVICE
PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ |
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Le
12 janvier 2004 |
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votre
lettre du :
// vos références
:
// nos références
:
C-ENQ/2004.0042F annexes
:
// votre
personne de contact : Roland MOINEAU inspecteur ++32(0)22063259 |
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Aux
Présidents des Aéro-clubs belges |
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Objet : |
Vols
VFR en France |
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Messieurs,
Sur
une période de quelques mois, les autorités françaises nous ont transmis
une série de rapports à l’encontre de pilotes ayant traversé sans
autorisation des zones interdites temporaires (“Temporary Prohibited
Areas”). Dans la plupart des
cas, il s’agissait de zones industrielles.
Ces
espaces aériens sont répertoriés dans l’AIP français (pages ENR 5.0-1 et
ENR 5.0-2 ainsi que dans l’AIP SUP 58/03 PUB JUN 05 et sont publiés par
NOTAM lorsqu’ils deviennent actifs (à consulter sur www.sia.aviation-civile.gouv.fr
ou à demander au bureau NOTAM de Bruxelles).
L’AIP
SUP 58/03 ne contient cependant que 5 cartes sur lesquelles nous retrouvons
les sites sans information particulière. Les indications plus précises de
niveaux et de rayons d’activité sont heureusement signalées dans les
NOTAM.
Il apparaît néanmoins que de nombreux pilotes ont des difficultés pour retrouver les informations utiles en la matière.
Vu
la gravité de la situation – les autorités françaises prévoient en effet
d’infliger de sévères amendes (entre 15.000 et 45.000 EUR) en cas de récidive-,
nous proposons les mesures suivantes afin d’éviter que de tels incidents ne
se reproduisent :
-
informer vos membres de la situation et insister pour que les pilotes préparent plus minutieusement leurs vols (et pas seulement ceux dans l’espace aérien français),
-
contacter le FIC et l’ATC en vol en demandant la confirmation d’activité des zones temporaires sans hésiter à demander éventuellement une assistance,
-
lors de la préparation du plan de vol, prendre contact avec le bureau NOTAM de Bruxelles (NOF/EBBR) et demander un PIB (« Preflight Information Bulletin »). Ces bulletins reprennent toutes les informations et restrictions applicables à la navigation envisagée.
Si
d’autres infractions devaient nous être rapportées dans le futur, nous
exigerons des pilotes incriminés de transmettre au SPF Mobilité et
Transports une copie du PIB; cela devrait leur et nous permettre de pouvoir
prouver qu’ils auront effectivement pris les actions requises.
Il appartiendra à cet effet aux commandants de bord de garder pendant trois mois une copie du PIB indispensable à la préparation du vol.
De
plus amples informations peuvent bien entendu toujours être demandées au
NOF/EBBR (Tel 022062530/ Fax 022062529).
Votre attention est également attirée sur la possibilité d’obtenir
un PIB par fax ou via le réseau Internet de Belgocontrol ( http://bobs.belgocontrol.be
).
Dans
un proche avenir, Belgocontrol vous confirmera en outre ces diverses
informations par la voie d’une “News letter”.
Veuillez
agréer, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.
R.
MOINEAU
