Assurance
Individuelle contre les accidents corporels
Pour ceux qui n'étaient pas présent à l'assemblée générale, voir sur (cliquez ici) pour plus d'infos sur cette assurance qui est comprise dans la cotisation Fédérale en 2004.
Vous
trouverez ci-après un bref descriptif de ce qui compose cette assurance. La
police d’assurance peut être consultée à la FBAM. Nous faisons tout notre
possible pour publier cette police d’assurance sur notre site internet.
Quelle
couverture ?
Il
s’agit d’une Assurance Individuelle contre les accidents corporels dont la
couverture est limitée à la pratique de l’ULM dans les pays de l’U.E. et
en suisse, aussi bien dans l’exercice de son activité professionnelle qu’au
cours de sa vie privée. Sur demande, Il est possible d’étendre cette
couverture à d’autres pays (par ex. le Maroc, la Tunisie …).
L’assurance
prend effet le 01 janvier 2004 et se termine le 31 décembre 2004.
Pour être indemnisé, il faut donc:
-
un caractère accidentel indépendant de sa volonté survenant durant la pratique de l’ULM
-
Il faut également que l’assuré ait sa résidence habituelle en Belgique ou, moyennant la communication à l’assureur, dans un pays limitrophe de la Belgique ou en Suisse.
-
Etre détenteur d’une licence de pilote ULM (Belge ou étrangère) ou brevet d’apprentissage
-
Avertir l’assureur en cas de déplacements professionnels
Qui
est couvert ?
Tout
membre de la FBAM en ordre de cotisation. Sont considérés comme des
membres bénéficiaires, les membres ayant cotisés en 2003. A partir du
01/04/2004, seuls les membres en ordre de cotisation pour 2004 seront pris en
considération.
Les
exclusions
Voici une liste des exclusions les plus significatives. Cette liste est donc incomplète:
-
Accidents survenants lors de la pratique d’un autre sport que l’ULM
-
Accidents survenants en moto ou lors de compétitions cyclistes, auto…
-
Accidents dus à l’ivresse ou à l’usage de stupéfiants
-
Accidents survenus à la suite de paris ou de défis
-
Accidents survenus à l’occasion d’une guerre, invasion, troubles civils ou politiques
-
Les sinistres résultant du fait intentionnel de l’assuré
-
Les sinistres résultant de façon directe ou indirecte du S.I.D.A.
NB :
La compétition ULM ou la participation à un rallye ULM sont couvertes.
Les
critères médicaux du pays émetteur de la Licence sont appliqués.
Garanties
et Capitaux
Décès :
12.500,00€
Invalidité
permanente :
12.500,00€ - franchise de 20%
Frais
médicaux :
1.000,00€ -
franchise 125,00€
Où
déclarer l’accident
Déclarer
immédiatement le sinistre et au plus tard dans les 8 jours de la survenance,
sauf cas de force majeure.
La
déclaration doit contenir la date, heure, lieu, cause, circonstances et conséquences
probables du sinistre, noms et adresses des témoins et s’il y a lieu, le nom
de l’autorité verbalisant et les références de son dossier, le n°
d’affiliation à la FBAM.
La
déclaration doit être envoyée à :
|
GAMMASSUR
- EUROBROKERS Chaussée
de WATERLOO 1335 1180
BRUXELLES Fax :
+32 (0)2 733 98 09 Tél :
+32 (2) 733 52 91 |
 |
Une copie de la déclaration doit également être envoyée à la FBAM chez:
Frédéric van Aerssen
rue des Jardins 6A
1300 WAVRE
tél/fax :
+32 (0)10 41 97 99
Cette
assurance est souscrite par l’intermédiaire de GAMMASSUR. Il s’agit de
l’assurance
individuelle contre les accidents corporels N°1829/01 VANDER HAEGHEN
ET CO pour compte de Nartionale suisse 60% et Fidelidade 40%
Les
professionnels de l’ULM
Les professionnels de l’ULM sont priés de se faire connaître auprès de Frédéric van Aerssen afin qu’il puisse en avertir l’assureur.
Votre Fédé.
