Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Epilogue d’une longue histoire entamée par la BULMF en la personne de son Président en 2002 avant même la publication de ces arrêtés.

Après une cinquantaine de courriers et de réunions, des enquêtes auprès de médecins agréés et spécialisés en cardiologie, neurologie, auprès de médecins agréés par la Fédération de Vol à Voile, voici enfin la publication des nouveaux arrêtés en la matière.

L’intégralité des textes est consultable... cliquez ici

Par rapport à ce que nous demandions à l’époque, nous avons obtenu gain de cause sur deux plans : la visite initiale et la durée de validité pour les moins jeunes. Pas de changements par contre pour les critères sur la vision des couleurs, serait ce un des effets pervers de l’apparition des « glass cockpits » ?

Quels sont les changements les plus importants ?

• La classe 3 (ULM) devient la classe 4

• Un examen classe 2 (PPL) est également valable pour la classe 4

• L’examen médical initial de classe 2 et 4 peut se faire chez un médecin examinateur agréé

• En cas d'inaptitude, la section médicale aéronautique doit motiver par recommandé ses motifs médicaux et la procédure professionnelle à suivre.

• La validité du certificat médical est de

  • 60 mois pour les pilotes âgés de moins de 40 ans

  • 24 mois pour les pilotes âgés de plus de 40 ans mais de moins de 50 ans

  • 12 mois pour les pilotes de plus de 50 ans

Ces nouveaux arrêtés sont d’application depuis le 1^er Aout 2009.

 

Johan JANDA