Le projet EASA de règlement européen sur les licences de pilotes (y compris le médical), est soumis à consultation et commentaires de tous les pilotes, administrations et autres organismes intéressés. Il est repris dans les documents NPA 17a, 17b, 17c.

La période de commentaires se termine le 15 octobre 2008.

La procédure pour introduire les commentaires est reprise au document 17a.

Le document 17b. couvre les licences de tous les pilotes, instructeurs et examinateurs (Transport aérien, Commerciaux et Pilotes de loisir). C'est cette dernière catégorie qui intéresse les pilotes qui dans le futur voudront voler sur des avions dont le MTOM est supérieur à ce que prévoit l'Annexe IIe du Règlement 216/2008, et en dessous de 2.000 kg. Pour mémoire, le règlement 216/2008  peut être consulté soit en Fr, Nl, Angl ou Alle sur le site de l'Aéro Club Royal de Belgique : http://www.belgianaeroclub.be/docs/documents-published-on-the-oj-of-the-european-union

La partie du NPA concernant la licence de pilotes de loisirs -"Leisure Pilot License" LPL se trouve sous la "subpart B" à partir de la page 11 du document 17b

La partie 17c reprend les exigences en matière médicales.

Après le 15 octobre l'EASA répondra à tous les commentaires et publiera un "CRD (comments response document) dans lequel tout un chacun pourra trouver la réponse à son (ses) commentaire(s).

Une dernière courte période de consultation des réponses de l'EASA sera alors ouverte, ensuite l'EASA soumettra son projet à la Commission qui, après contrôle de la conformité du projet avec les exigences essentielles reprises au 216/2008, publiera le règlement sur les licences. Sauf pour les exceptions prévues au règlement 216/2008, il n'y aura plus de licences nationales. Prévision: 2009.

Un conseil, si vous faites des commentaires restez positifs !

Louis BERGER