ASBL
Présidents de club, soyez en regle avec la nouvelle loi sur les ASBL dans
votre club.
Nous faisons le nécessaire pour l'ASBL Fédé.
Voir sur:
Le Point sur la Loi des ASBL : http://www.coj.be
ou http://www.econosoc.be
Brochure du Ministère de la Justice sur la Loi du 27.6.1921: http://www.juridat.be/img_publi/pdf/323-FR.pdf
Texte de la
Loi du 27.6.1921
Si vous avez des problèmes vous pouvez contacter Paul Windey Paul.Windey@telenet.be qui est expert en la matière.
Votre Fédé.
