1) Rappel concernant le remplacement des certificats d'immatriculation et
des ARCA.
2) Concernant la demande d'obtention d'une autorisation de type.
3) Concernant la modification de l AR du 25/05/1999 par l AR du 21/10/2008;
(Amendements des autorisations de type et des
autorisations restreintes.
4) Concernant les autorisations de survol.
5) Concernant les différents documents a fournir.
6) Information concernant les radios et transpondeurs.
7) Indexation 2010 des redevances
8) Informations, références et procédures Référence des services Lettre type Formulaire de demande de délivrance / d’amendement d’une ARCA pour
ULM/DPM Annexe - Tableau récapitulatif
Devenir pilote ULM Toute
l'explication avec les liens vers l'arrêté royal du 25 mai 1999.
