Compte-rendu du Conseil d’Administration du 29 mars 2002
Séance ouverte à Wavre, à 20h.
Présents :
les Administrateurs Christiaan BARTHOLOME (CB), Louis BERGER (LB), Paul
BERNAARDS (PB), José DE PINHO MARTINS (JDPM), Christian DE VRIES (CDV),
Jean-Claude FONTEYNE (JCF), Patrick NYS (PN), Christian ORI (CO). Excusés : Luc VAN NEROM (LVN), Roland CODDENS (RC). Invité:
Jan-Frans COPPENS (JFC) chargé du compte-rendu.
1)
Le compte-rendu du CA du 26.02.02 est approuvé.
2)
Bref
follow-up de
quelques points du dernier CA :
· Zones de loisirs – Région Wallonne : par manque de temps, CDV n’a pas encore eu l’occasion d ‘expédier sa demande aux exploitants de terrains ;
· l’Arrêté Royal du 14.2.2001 imposant une nouvelle redevance a été examiné par LB. Pas grand chose ne peut être fait contre ce fait accompli, si ce n’est une intervention par l’entremise de l’Aéroclub Royal Belge auprès du cabinet du ministre compétent. Sans garantie de succès, il faut souligner que des interventions pareilles dans le passé ont parfois eu quelque résultat (cf. diminution de la taxe d’enregistrement de 100.000 BEF à 25.000 BEF, et suppression de la taxe d’atterrissage pour le passager ou élève). Une lettre du président d’Ulmath à Isières à ce sujet, exprimant sans doute des sentiments partagés par la majorité de nos membres, ainsi que la réponse de CDV, sera publiée au prochain Newsletter ;
· Litige « Conquête de l’Air » : l’affaire sera plaidée devant le tribunal le 24.04.2002. L’ ACRB a bon espoir pour un résultat positif ;
· L’achat du CD sur la formation a été effectué.
· CDV a pris contact avec l’Institut Géographique National pour examiner la faisabilité d’organiser un colloque sur la cartographie et l’utilisation du GPS.
3)
Relations
avec l’AA.
Suite aux nombreuses lettres, PB et CDV ont réussi à obtenir une entrevue avec Mr. De Cock de l’AA au sujet de l’immatriculation de nouveaux appareils, et plus particulièrement le « certificat de non-immatriculation ». Mr De Cock, désirant avoir la certitude que le postulant ait bien les droits sur la machine et qu’il n’existe pas de double immatriculation, tient à ce document. Toutefois, il est ressorti que ce document peut être soumis sous forme d’une déclaration formelle du constructeur ou de l’importateur que l’appareil n’a pas encore été immatriculé préalablement, ce qui, selon le CA, est parfaitement acceptable.
4)
Recours
au Conseil d’Etat
La lettre adressée par un ancien
administrateur à une partie de nos membres, sera publiée au Newsletter de
Mars/avril 2002, ainsi que la réponse de la FBAM, ce pour que tous nos membres
soient informés.
5)
Challenge
« Denys Rolin » - Trèfle de Belgique
Le coordinateur, PB, prendra contact avec plusieurs personnes ayant de l’expérience afin de former un comité organisateur. CB souligne que toute priorité doit être donnée aux pilotes débutants et peu expérimentés. Egalement, des clubs ou terrains situés aux extrémités de notre pays (Koksijde, Arlon et Büllingen) doivent être inclus dans cet événement.
6) Dossiers techniques
JCF souligne que ces dossiers ne seront traités qu’après paiement par le postulant de la minime participation aux frais (€ 25,-). JDPM adressera un rappel à des retardataires ayant oublié ce paiement pour des dossiers déjà introduits.
7) Secrétariat - Comptabilité
JDPM présente un bilan provisoire et rapporte avoir déjà reçu la cotisation 2002 de 425 membres. Le nécessaire auprès du Greffe et du Moniteur Belge a été fait, conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL.
8) Divers :
· L’Aéroclub Royal de Belgique ayant l’intention de faire un Newsletter, LB a proposé d’en publier le contenu dans notre Newsletter. Le CA exprime son accord.
· Il existe une firme s’appelant Belgian Olympic Travel qui est spécialisée en l’organisation de personnes et de matériel pour des compétitions sportives.
· CO signale que quelques modifications ont été publiées aux AIP : le terrain de Bouillon-Mogimont est suspendu et la CTR de Brasschaat est passé en classe D au lieu de C. La variation magnétique en Belgique est passée à +/- 2° au lieu de 3.
· Terrains fermés : le problème survient aussi à des terrains d’aéromodélisme où des hélicoptères se posent. Le sentiment du CA est que le responsable du terrain doit d’abord essayer de régler le problème à l’amiable avec le pilote, mais que si ce dernier n’entend pas raison, un rapport pour l’AA doit être rédigé.
· Il existe des différences parfois considérables entre les rémunérations demandées par les différents examinateurs. PN va essayer d’en arriver à une plus grande uniformité.
· En Flandre, les plans d’aménagement du territoire, établis par province, sont à divers stades d’avancement. CB a écrit une lettre de non-accord, au nom de la FBAM, pour le plan concernant la province du Limbourg, qui prévoit des limitations inacceptables à l’aviation de loisir.
La prochaine réunion du CA est fixée au
mardi 23 avril 2002, à 19h30, à Wavre, Rue Haute 9.
La réunion s’est terminée à 22h15.
