-
FBAM
- BMLF
ASSEMBLEE GENERALE DU 16 DECEMBRE 2000 de
L’ASBL FEDERATION BELGE D’AVIATION MICROLEGERE
La séance de l’AG, au Musée de l’Air de Bruxelles, est ouverte à 16h25 par le président de l’assemblée Christian HEUSQUIN.
1. Election du bureau de l’assemblée
Deux assesseurs sont désignés : Nicolas KOUREMETIS et Emmanuel EGGERMONT. Le secrétaire de l’assemblée sera Jan-Frans COPPENS.
2. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17.12.1999
est approuvé à l’unanimité. Il sera publié au Moniteur Belge.
3. Le conseil d’administration procède au rapport des activités de l’association, citées ci-après :
a)
Activités de la Commission Enseignement et Sécurité
ñ
Réunion des
responsables de Club ( 9/2/2000)
ñ
Réunion des
moniteurs et responsables de club avec M. TAVERNIERS (14/4/2000)
ñ
Création des
comité des brevets et des examens (2/5/2000)
ñ
Réunion à
l’Administration de l’Aéronautique (22/8/2000)
ñ
Stage facteurs
humains, 21 participants (26/11/2000)
ñ
Réunion avec
l’A.A. (12/12/2000)
ñ
Rédaction et
diffusion d’articles de sécurité (News & Web)
b)
Commission Technique
Christian HEUSQUIN rappelle que la FBAM peut intervenir pour introduire des dossiers d’agrément d’appareils ULM. Lorsqu’un dossier est en ordre, la procédure d’obtention de l’agrément prend environ 1 mois (le plus court a été de 15 jours), cela suite à un climat de confiance qui s’est installé entre les services techniques de l’Administration de l’Aéronautique et la FBAM. Par contre, si des renseignements manquent, tout dépend de la rapidité avec laquelle le demandeur fournit les données manquantes et correctes.
c)
Newsletter
Il y a eu 5 Newsletters en 2000. Christian BARTHOLOME fait appel aux membres pour étoffer le contenu de notre publication.
d)
Fina
Christian HEUSQUIN rappelle que la conclusion du rapport est qu’il n’y a aucun problème avec de l’essence sans plomb pour des moteurs deux-temps. Pour les moteurs quatre-temps il faut s’en référer aux préconisations du fabricant. Dès que Jean-Denis GOFFARD sera rétabli, le rapport Fina sera publié en abrégé au Newsletter.
e)
Ulips
Christian
ORI fait rapport sur les modifications apportées aux fiches. En un premier
temps, il se concentre sur les ulmodromes, ensuite les aérodromes seront
repris.
f)
Activités sportives
Il n’y a eu aucune activité sportive sur le plan national. Personne n’a été trouvé pour organiser un Tour de Belgique, et il n’y a pas assez d’intérêt pour des compétitions sportives. L’intérêt maintenant est porté sur des balades organisées.
g)
Europe-Airsports / Relations internationales
Louis BERGER présente le compte-rendu suivant :
1)
Définition (EAMWG 97)
JAA (99)
EU Regl. 3922/91 (fin 2000)
+ Politique de reconnaissance Mutuelle
2)
Politique EA de reconnaissance mutuelle
Proposition de la Commission Européenne (99)
New Approach -
Vol Libre
3)
EAMWG (Juin 2000)
-
refuse la Proposition de la CE pour le New Approach (standardisation
minimale)
-
politique pour traverser les frontières (lettres aux différents CAA)
4)
Résultats pour la Belgique (Nabil NASSART) – l’aperçu effectué par les
Pays-Bas
5)
Instruction Française 14/11/2000 – Journal Officiel RF 25/11/2000 – Traversée
libre de la frontière
6)
Reconnaissance générale par l’Allemagne pour pilotes de sport (M)
non-commerciaux et non-professionnels
7)
JAA/OPS 2. Ecolage Microlight si effectué en ASBL n’est pas considéré comme
travail aérien – Encore à approuver par le JAA C.
8)
European Aviation Safety Agency (EASA) en cours de ratification par la
Commission, le Parlement et le Conseil Européen. ULM’s inclus ?
9)
European Single Sky – Redéfinition de l’espace aérien Européen :
. N – iNtended Traffic environment : 2 way radio ALWAYS required ;
Transponder ALWAYS required ; ATC clearance ALWAYS required (classes
A,B,C,D actuelles) ;
. K – Known Traffic
environment : 2 way radio ALWAYS required ; Transponder MAY BE
required ; Not all traffic subject to ATC clearance (classe E actuelle);
. U – Unknown Traffic
Environment : No radio ; No transponder ; No ATC clearance
(classes F et G actuelles).
10)
Politique de Transpondeur différente pour aéronefs motorisés et non-motorisés.
Mode A/C – Mode S.
11)
Conclusion : la majorité des règles d’harmonisation Européennes a pour
but des objectifs économiques. Les Sports de l’Air n’ont pas de but
commercial, et nous devons nous battre pour les droits des Sports de l’Air.
Louis
BERGER et Claude VANWELDE expliquent également les problèmes qu’a connu
l’Aéroclub Royal de Belgique, surtout dus à l’absence d’un secrétaire.
Puisque c’est par l’entremise de l’ACRB que l’on peut intervenir dans
tous les organismes internationaux, il faut que la FBAM en fasse partie, ce qui
n’empêche pas de se plaindre pour tout ce qui n’y va pas. L’on signale
que tous les membres de la FBAM peuvent assister à l’Assemblée Générale de
l’ACRB qui sera tenue le 17 janvier 2001 à 18 heures à la Maison des Ailes.
4.
Bilan des
accidents
Officiellement aucun accident n’a été répertorié. On se félicite qu’en 2000 aucun mort n’ait été à regretter.
Mr
Bouckey de la société Gammassur expose qu’en l’an 2000, 45 contrats, dont
14 globaux, ont été conclus et 1 sinistre matériel a été soumis et dédommagé,
de sorte que le budget pour 2000 est en équilibre. Pour 2001 les tarifs restent
inchangés bien que la couverture sera augmentée.
5.
Rapport du
Trésorier
Notre trésorier, Jean-Denis GOFFARD, étant absent pour des raisons médicales, c’est Louis BERGER qui présente le rapport :
.
Le total des recettes était de 558.842,-
.
Le total des dépenses était de 433.389,-
.
Le solde était donc de 125.453,-
Alors
que le solde de l’année précédente était de 857.658,- BEF.
Le
total disponible est de 983.111,-
BEF .
Le
budget 2001 ordinaire est présenté et prévu à 550.000,- BEF, détaillé
comme suit :
RECETTES :
Cotisations
450.000,-
Publicités
85.000,-
Divers dont intérêts
15.000,-
TOTAL
550.000,-
DEPENSES :
Newsletter 6x 30.000,-
180.000,-
Cotisation Aéroclub – FAI – Europe Airsports
50.000,-
Provision pour cotisations exceptionnelles
70.000,-
Déplacements et frais réunion Europe Airsports
40.000,-
Réunions
Nationales et Internationales
25.000,-
Administration
85.000,-
Enseignement
50.000,-
Dépenses juridiques
50.000,-
TOTAL
550.000,-
Toutefois
on prévoit des dépenses exceptionnelles de l’ordre de 150.000,- à prélever
des réserves au besoin.
6.
Rapport des
Commissaires aux Comptes
Il résulte du rapport écrit du 22.11.2000 que les deux commissaires aux comptes, José DE PINHO MARTINS et André VAN DORPE, ayant procédé à la vérification des comptes de l’association tenus par le trésorier Jean-Denis GOFFARD, déclarent n’y avoir constaté ni anomalie ni irrégularité, et qu’en conséquence, ils estiment qu’il peut être donné décharge audit trésorier pour la gestion de l’exercice 2000.
José
MARTINS confirme oralement la déclaration ci-dessus mais soulève le point
suivant : il affirme avoir connaissance de la présence de personnes à la
présente assemblée générale qui ne seraient pas membre en ordre de
cotisation à la FBAM. Il veut une réunion avec le secrétaire Jan-Frans
COPPENS pour éclaircir ce point, et que le résultat soit publié au
Newsletter.
L’Assemblée Générale décide que, s’il se confirme que certains membres présents n’ont pas payé leur cotisation 2000, la régularisation de ces paiements entraînera la validation de leur qualité de membre pour toute l’année 2000 et donc la validation de leur vote à l’Assemblée Générale.
7.
Approbation
comptes 2000 – Décharge
Les comptes de l’année 2000 sont approuvés à l’unanimité et décharge est donnée à l’unanimité au Conseil d’Administration et au Trésorier, sous réserve de ce qui est dit au point 6 ci-dessus.
8.
Lignes de
force pour l’année 2001
Christian DE VRIES présente les lignes de force 2001 comme suit :
1.
Fédérer
2.
Persévérer à
TOUS les niveaux (AA, Ministériel et Européen) en vue d’obtenir
l’ouverture des frontières. Aide d’un conseil juridique
3.
Sécurité des
vols
4.
Adaptation de
la circulaire AIRW 12 (masse à vide)
5.
Uniformiser
l’enseignement et les examens
6.
Création
d’un site Internet « www.fed-ulm.be »
7.
ULIP’S
Newlook
8.
Activités
sportives / Aérobel 2001 / Tour de France en Belgique
9.
Gestion informatisée des clubs et des membres
9.
Budget 2001
- Cotisations
Lors
de la discussion du budget 2001, présenté ci-dessus (voir point 5), on examine
le problème du recrutement de nouveaux membres et clubs. Charles Vandermeulen
suggère de faire payer des taxes d’atterrissage aux non-membres. Il est
conclu que nous tous devons essayer de convaincre le plus possible de gens pour
se faire membre, afin d’être le plus fort possible pour défendre nos intérêts.
Le
budget 2001 est approuvé à l’unanimité. Le montant de la cotisation reste
inchangé : 900 fr. pour se faire membre via un club, et 1500 fr.
individuellement.
10.
Election de
nouveaux administrateurs
Les mandats de Christian Heusquin et Claude Vanwelde venant à terme, et suite à la démission en cours d’année de Jacky Drapier, il reste 3 mandats d’administrateur à attribuer.
Quatre
candidats se présentent : Claude Vanwelde, Luc Van Nerom, Patrick Nys et
Roland Coddens. Après le dépouillement des bulletins de vote, ils obtiennent
respectivement 31, 62, 60 et 41 voix. En conséquence, sont nommés
administrateurs pour une durée de trois ans, Luc VAN NEROM, Patrick NYS et
Roland CODDENS.
11.
Modification
de l’article 11 des statuts.
L’assemblée générale vote à 37 voix contre 28 de modifier l’article 11 des statuts comme suit :
«Tout candidat à la présidence du Conseil d’Administration de la Fédération doit avoir été administrateur l’année précédent sa candidature. Le Conseil d’Administration désigne le Président en son sein lors de l’Assemblée Générale. Le mandat de Président est d’une année. »
12.
Election des
commissaires aux comptes et du Président de la FBAM/BMLF
Sont élus commissaire aux comptes José Martins de Pinho et André Van Dorpe.
Est
élu Président de la FBAM/BMLF, à 65 voix contre 3, Monsieur Christian DE
VRIES.
13.
Réponse aux
questions écrites
Le
CA répond aux diverses questions écrites des membres.
14.
Divers
Christian
Cremer propose que tous ceux qui s’intéressent aux World Air Games en Espagne
se font connaître aux membres du Conseil d’Administration.
Roland Coddens propose que le CA essaye d’œuvrer pour l’harmonisation des permis d’exploitation de terrains ULM par les Autorités Régionales.
La date de la prochaine réunion du Conseil d’Administration est fixée au mercredi 10 janvier prochain à 19 heures, Avenue des Héliotropes 1 à Schaerbeek.
L’Assemblée Générale a pris fin à 21 heures.
Réponses
aux questions écrites lors de l’AG du 16.12.2000
(1) Depuis 3 ans, des essais ont été entrepris sur un moteur rotax par une entrepris pétrolière. Suivant vos rapports de conseil d’administration ces essais sont terminés depuis le début de cette année. Comment se fait-il que les conclusions complètes, importantes pour les pilotes, ne soient toujours pas connues à ce jour ?
Les conclusions ont déjà été communiqués, c.à.d. en bref que l’essence 95 sans plomb convient tout à fait au moteurs deux-temps. Le rapport Fina sera publié en version abrégée dès que Jean-Denis Goffard sera rétabli.
(2) Aucune activité sportive n’a été organisée par la FBAM depuis 2 ans. Pourquoi ?
Il n’y a eu aucun candidat pour prendre cette lourde tâche sur lui.
(3) En ce qui concerne les relations entre la FBAM et l’Administration de l’Aéronautique, comment expliquez-vous qu’une lettre rédigée suite à une réunion entre les délégués des Clubs et des membres de votre CA ait été unilatéralement et fondamentalement modifiée par celui-ci, sans avertir les clubs ?
Le Conseil d’Administration a décidé de modifier cette lettre pour la protection de tous ses membres.
(4) Nous avons appris que, en France, les appareils immatriculés à l’étranger sont autorisés au survol du territoire français sans restrictions. Qu’attendez-vous pour exiger de l’AA la même mesure.
Cette mesure française n’est pas encore parue au Journal Officiel. Toutefois la FBAM en a déjà informé l’AA.et suivra la chose pour essayer d’obtenir la réciprocité.
(5) Sauf erreur de notre part, un ULM immatriculé en France a été immobilisé, sur ordre de l’AA sur un aérodrome belge contrôlé par l’AA. Il semblerait que plainte ait été déposée par son propriétaire à la cour de Strasbourg et que l’AA ait été sanctionnée. Si l’AA est allée en appel de cette décision, quelle est la suite donnée, ce jugement pouvant faire jurisprudence. Comment se fait-il que la FBAM n’ait pas donné à ce cas la publicité qu’elle mérite et a-t-elle participé à la plainte en question ?
Claude Vanwelde explique qu’en cette matière la convention de Chicago (OACI) est applicable, et que cette affaire est toujours en instance auprès de la Cour d’Appel. Dû au retards pris par la Justice, nous ne pouvons pas prédire quand la cour prononcera son arrêt sur la matière.
(6) La FBAM exige le paiement de 1000 F ( par anticipation ) pour le contrôle des dossiers « immatriculation » avant leur envoi à l’AA. Comment justifiez-vous cette exigence eu égard aux cotisations payées par les membres et dont ceux-ci n’ont aucun retour.
Christian Heusquin explique qu’il ne s’agit pas du tout d’une intervention pour l’obtention de l’ARCA d’une machine individuelle, mais pour l’examen d’un dossier technique pour un agrément-type d’un modèle ULM, à obtenir par son constructeur ou son représentant. Les cotisations des membres ne servent pas pour épargner ces frais d’examen aux constructeurs.
(7) Aucune statistique relative au nombre de membres de la FBAM n’est publiée. Nous aimerions connaître le nom des Clubs affiliés et le nombre de pilotes que chacun inscrit à la Fédération.
Afin de protéger la vie privée, la liste des membres n’est pas publiée. Toutefois les noms des clubs et le nombre de leurs membres peuvent être publiés dans le Newsletter.
(8) Liernu a reçu une facture de 6000 F pour la publication dans le News Letter d’une NOTAM relative au Fly In organisé dans ses installations durant le Week-end du 15 août. En liaison avec notre question (6), comment justifiez-vous une telle exigence, cette NOTAM étant destinée à avertir les visiteurs des modalités d’accès particulières au cours de ces journées dans le but évident de garantir la sécurité de tous et n’ayant aucun caractère publicitaire.
Christiaan Bartholomé explique que cette facture se réfère à une publicité et non à l’information sur ce Fly-In laquelle a été publiée gratuitement.
(9) Quel est l'état des discussions avec les assurances pour éventuellement proposer aux membres de la fédé une assurance plus intéressante que celle proposée en général en Belgique ? (voir l'exemple de la France).
Voir
les discussions lors du traitement au point 4 ci-dessus de cette Assemblée.
