Statuts de la Belgian ULM Federation
Numéro de l'association : 186982
No
TVA ou no entreprise : 422604155
Annexe du Moniteur du 25 février 1982, modifié par Annexe du Moniteur
du 14 avril 1988.
Décision des A.G extra et ordinaire du 18 décembre 1987
TITRE I -
Nom, siège, but, durée
Article
1er
L’association porte le nom de Belgian ULM
Federation.
Cette nouvelle dénomination remplace
les anciennes dénominations française « Fédération Belge d’Aviation
Micro-légère » et néerlandaise «Belgische Micro-Luchtvaart Federatie ».
Dans ses rapports avec les tiers, elle peut
aussi employer les abréviations "BULMF"
Article 2
L'association a son siège : rue Montoyer 1 à 1040 Bruxelles,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3
L'association
a pour but principal de promouvoir l'aviation micro-légère dans le sens le
plus général. L'association peut poursuivre toutes les activités subsidiaires
qui se rattachent au but principal.
Dans ce sens, elle peut poursuivre toute activité
économique, à condition que les bénéfices soient uniquement affectés au but
principal. Pour autant que les lois belges le permettent, l'association peut réglementer
son aire de travail, avec comme seule intention le service à la sécurité de
l'aviation micro-légère Toute ingérence dans les problèmes d'ordre
politique, philosophique, linguistique ou religieux est interdite à
l'association.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée à partir de ce
jour. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II -
Membres
Article 5
Les personnes intéressées par
l'affiliation peuvent y souscrire moyennant le paiement d'une cotisation
annuelle dont le montant est défini par l'assemblée générale. Ce montant ne
pourra pas excéder les 500 €. L'association n'existe valablement que si il y
a 20 membres au moins. L’année de référence court du 1er avril
au 31 mars de l’année suivante. Sont réputés membres les personnes en ordre
de cotisation, soit à partir du 1er
avril si le payement est effectué avant cette date, soit le lendemain du jour où
la cotisation est parvenue à l’association. Le droit de vote lors des AG
n’est toutefois accordé qu’aux membres en règle de cotisation à la date
de l’envoi des convocations. Le payement de la cotisation en cours d’année
ne donne pas droit a une ristourne.
Est réputé démissionnaire, le membre qui
n’a pas renouvelé sa cotisation avant le 1 avril.
Article 6
Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l'association ainsi
qu'aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article 7
En aucun cas, les membres ne peuvent être tenus responsables pour
les engagements de l'association.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
a) une démission acceptable et après exécution de ses obligations envers l'association. La démission devra se faire par écrit au conseil d'administration.
b)
radiation par l'assemblée générale pour cause fondée, sur proposition du
conseil d'administration.
c) Le conseil
d'administration peut suspendre, par une décision dûment motivée, jusqu'à décision
de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, ce
après avoir eu la possibilité
d’être entendu, éventuellement assisté d’un conseil .
TITRE III -
Conseil d'administration
Article 9
L'association est dirigée par un conseil
d'administration d'au moins six membres et au maximum dix membres.
Les membres du
conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur
est élu pour une période de 3
ans. Le mandat se termine à l'assemblée générale correspondante. Ne peuvent
être membres du conseil d'administration, que les membres en ordre de
cotisation et qui ont au moins un an d'affiliation.
Article 10
Les candidatures pour le conseil d'administration doivent être déposées
auprès du président de l'assemblée générale, au plus tard au moment où le
point "élections" de
l'ordre du jour de l'assemblée générale est abordé.
Article 11
Tout candidat à la présidence du conseil
d’administration doit avoir été administrateur l’année précédant sa
candidature.Le président du conseil d'administration doit être élu par
l'assemblée générale à la majorité simple, sur proposition des
administrateurs élus. Le conseil d’administration désigne un vice-président,
un secrétaire et un trésorier en son sein. Ces mandats peuvent être cumulés
sauf par le Président. Les mandats de Président, vice-président, secrétaire
et trésorier sont d’une année.
Article 12
Le conseil d'administration a la compétence la plus étendue pour
la direction et la gestion de l'association.
Il peut aussi conférer
des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout
mandat qui lui a été délégué par le conseil d'administration.
Article 13
Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des
tiers, en justice et dans le domaine financier. La correspondance courante, qui
n'engage pas financièrement l'association, peut être signée par le secrétaire
ou un administrateur.
Article 14
Le conseil d'administration présente à
l'assemblée générale les comptes et rapports annuels, préalablement vérifiés
par les commissaires vérificateurs aux comptes. Deux commissaires - vérificateurs
aux comptes sont élus par
l’assemblée générale pour une période d'un an. Les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis de l'association. Leur
mandat est gratuit et leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat
reçu et aux fautes graves commises dans leur gestion.
Article 15
Le conseil d'administration se réunit
au moins deux fois l’an. Il
se réunit valablement avec la présence d'au moins la moitié des membres. Les
votes se passent à la majorité absolue. Le vote du président est décisif en
cas de parité des voix.
Article 16
Chaque membre du conseil d'administration doit pouvoir être mis en cause
à chaque assemblée générale.
TITRE IV -
Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre
peut se faire représenter par un autre membre avec procuration écrite.
Toutefois, chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite.
Article 18
L'assemblée annuelle aura lieu au moins dix mois et au plus tard
quatorze mois après l'assemblée générale annuelle précédente. Le conseil
d'administration envoie les convocations par la poste au moins quinze jours
avant l'assemblée générale à chaque membre affilié.
Article 19
Les assemblées générales décident
valablement par majorité absolue des membres présents, sauf pour les cas différents
prévus par la loi ou ailleurs dans les statuts. L’AG peut décider à la
majorité absolue de porter un nouveau point à l’ordre du jour. Dans ce cas,
des résolutions peuvent être prises valablement en dehors de l’ordre du
jour. Les décisions sont à la disposition des membres au siège de
l'association.
Les attributions
de l'assemblée générale comportent :
-la modification des statuts
-la désignation et la révocation des
administrateurs ;
-l'approbation des comptes ;
-la nomination de deux commissaires vérificateurs
aux comptes ;
-la dissolution de l'association;
-l'exclusion de membres;
-la fixation des cotisations annuelles
Article 20.
Le conseil d’administration a la faculté
de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il y sera tenu à la demande d’au moins un cinquième des membres
Article 21
En cas de dissolution de
l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs.Le solde de
l'actif sera versé à une ou plusieurs associations poursuivant le même but
ou, à défaut, à une ou plusieurs fédérations de sport.
