A l'assemblée générale du 04/02/2011
l'administrateur Louis Berger parle des documents suivants:
L'avenir de l'ULM. Suite à l'évolution dangereuse de la
réglementation Européenne, l'EMF a demandé à l'EASA de confirmer par
lettre qu'il ne serait pas touché à l'Annexe II e) du Règlement de Base
de l'aviation. Les ULM repris à cette Annex IIe) resteront donc sous
régime national,ils ne seront pas touchés par la réglementation
européenne.