Compte-rendu du Conseil d’Administration du 20 novembre 2001

 

Séance ouverte à Wavre, à 20h.

Présents:   les Administrateurs Christiaan BARTHOLOME (CB), Louis BERGER (LB), Jan-

Frans COPPENS (JFC), Christian CREMER (CC), Christian DE VRIES (CDV), Jean-Denis

GOFFARD (JDG), Patrick NYS (PN), Christian ORI (CO) et Luc VAN NEROM (LVN).

Absent: Roland CODDENS (RC).

 

1)    Le compte-rendu du CA du 23.10.01 est approuvé.

 

2)    Patente pour travail aérien. PN soulève l’aspect de la patente de 40.000,- à payer pour le travail aérien, et pose la question de savoir si une seule patente fédérale pourrait servir pour tous les moniteurs affiliés à la FBAM. Il a posé la question à l’AA, qui a refusé, argumentant que selon l’AR y afférent, cette patente est centrée sur un siège d’exploitation d’aérodrome et qu’il faut une personne morale «responsable ». Selon LB, cet AR couvre l’exploitation (commerciale) de la navigation aérienne et non une activité sportive ou de loisir comme l’ULM. Le CA désigne PN pour préparer un dossier à ce sujet, qui sera soulevé lors d’une prochaine réunion de moniteurs. PN se renseignera également auprès de compagnies d’assurances afin de savoir si l’assurance d’un moniteur le couvre en l’absence de la patente pour le travail aérien.

 

3)    ACRB. Lors de la réunion du Conseil des Fédérations de l’ACRB, CDV a défendu nos points de vue, notamment en ce qui concerne une répartition équitable des cotisations, et le CA est très heureux de constater que son président, faisant preuve de dons de diplomatie insoupçonnée, a réussi à faire adopter le système suivant: chaque fédération, membre de l’ACRB, paie un forfait minimum de € 500,- (20.000 Fr.), couvrant ses 100 premiers membres, et ensuite € 3,35 par membre de 101 jusqu’à 500 membres, € 2,60 par membre de 501 jusqu’à 1000 membres, € 2,10 par membre de 1001 jusqu’à 2000 membres, et € 1,36 par membre à partir de 2001 membres. De plus, en ce qui concerne la FBAM, un règlement transitoire a été convenu, fixant sa cotisation pour l’année 2001 à €1784,83 (72.000,- Fr.), € 1890,- pour 2002, € 1995,- pour 2003, et finalement € 2100,-pour 2004, sommes théoriques basées sur 600 membres.

 

4)    Les ULMs en Europe. LB a appris que la Commission des CE, Direction des Transports, décidera en décembre sur l’adjudication de l’étude sur les ULMs, suite à son appel d’offre (voir le compte-rendu du précédent CA).

 

5)    Soirée Zuienkerke. JFC fait rapport sur cette réunion positive (voir article Newsletter d’ Octobre/Novembre 2001).

 

6)    Libre circulation. LB et CDV font rapport de leur visite au cabinet du Ministre Durant, où ils ont été écoutés par Monsieur Monami, sans toutefois que des résultats concrets aient été obtenus. N’ayant pas reçu de réponse écrite à notre lettre de septembre, visant entre autres à la désignation d’un interlocuteur auprès de 1’AA, CDV enverra une lettre de rappel au Ministre.

 

 

7)    Assemblée Générale est préparée. Le rapport des activités sera fait par les administrateurs comme suit: LB sur Europe Airsports et l’étude européenne sur l’ULM, CDV sur les démarches avec l’AA, l’ACRB et le TDF, PN sur le stage mécanique et la patente travail aérien, LVN sur le site web et la polémique des photos, CO sur les Ulips, JDG sur les dossiers techniques, RC sur la circulaire GDFO4, CB sur le Newsletter et CC sur la sécurité et les accidents.